CSE : Quelles sont les obligations de formation ?
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le rôle du suppléant étant d’assister aux réunions en l’absence du titulaire.
Le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est fixé par les dispositions de l’article R. 2314-1 du code du travail. Ce nombre de membres peut être toutefois modifié, à la hausse comme à la baisse, par le protocole d’accord préélectoral.
A chaque mission sa formation !
Les missions du CSE « Comité social Economique »
La formation Comité Social Economique (CSE)
Cette formation a pour objectif de développer les compétences suivantes :
- Des compétences sur les sujets RH : pour discuter avec le salarié, négocier ses avantages et répondre à ses questions, avoir des connaissances sur le bien-être au travail, la performance, savoir comment manager et motiver ? etc ...
- Des compétences en comptabilité / finance : pour bien gérer les budgets, devenir trésorier, savoir lire les comptes de l'entreprise, etc ...
- Des compétences commerciales : savoir gérer les relations avec les prestataires et fournisseurs du Comité social Économique (CSE) pour avoir les meilleurs tarifs pour les salariés, savoir répondre aux commerciaux, savoir gérer le dialogue social, etc ...
- Des compétences juridiques : connaitre les bases du droit social pour comprendre les textes et ou les trouver ; disposer des outils pour prévenir des problèmes sur la santé et la sécurité.
Les membres comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions d’une durée allant jusqu’à 5 jours.
La rémunération des organismes de formation sont prises en charge par le CSE (Comité social Économique).
Les objectifs de la formation SSCT « santé-sécurité et conditions de travail »
La formation SSCT santé-sécurité et conditions de travail a pour objectif d'apprendre aux membres du CSE à :
- Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- Connaitre et appliquer les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle est dispensée par des organisme de formation agréés par la DIRECCTE (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
Les membres comité social et économique (CSE) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette action de formation SSCT (santé-sécurité et conditions de travail) dure de trois à cinq jours.
Les modalités de la prise en charge de cette formation par l’employeur sont les suivantes :
- La rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum.
- Les frais de déplacement au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation
- Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s'imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6331-1.
Les missions du référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes
La formation référent harcèlement sexuel et les agissements sexistes s’inscrit dans la continuité de la formation SSCT agréée des membres du CSE.
Cette formation d’une durée 1 jour, a pour objectif de :
- Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
- Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
- Adopter les comportements adéquats
Afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, un référent en la matière est désigné par le CSE (Comité social Économique) parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Ces dernières années et à plus forte raison à la suite de la crise sanitaire liée au COVID 19, les attributions du Comité social Économique nécessitent de développer de nouvelles compétences managériales : savoir convaincre, motiver, argumenter avec l'équipe dirigeante, prendre la parole et convaincre en réunion, etc ...
Concept Sécurité Formation vous accompagnera dans l’acquisition de toutes ces compétences.
