Formation renouvellement du SSCT à Marseille, Lyon et Nice

- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Fondements et principes juridiques de la prévention en entreprise

▪ Sources de la réglementation du travail et hiérarchie des normes juridiques
▪ Les ordonnances Macron : ce qui change dans le dialogue social
▪ Approche classique et approches pluridisciplinaires en prévention des risques
▪ Notions de santé au travail : sécurité, la santé, bien-être au travail
▪ Les obligations en matière de parité et d'équite de traitement du genre

Conditions de mise en place du C.S.E.

▪ Modalité d’élection du CSE selon les effectifs et échéances
▪ Calcul des effectifs (ETP), constitution des collèges
▪ Accroissement et diminution des effectifs
▪ Parité de représentation
▪ Accords et conventions (branches, groupe, entreprise)
▪ Conventions et accords d'entreprise ou d'établissements
▪ Validité des accords d'entreprise ou d'établissement
▪ CSE de groupe et CSE inter-entreprises
▪ Modalités d’organisation du CSE et prérogatives générales (+300 salariés)
▪ Mise en place et prérogatives d'un CSE inter-entreprise

Rôle, moyens, missions et fonctionnement du C.S.E.

▪ Les commissions du CSE : Répartition, moyens, rôle, spécificités et obligations respectives
▪ Moyens techniques et organisationnels alloués au CSE, gestion des budgets
▪ BDES, informations et indicateurs (+300 salariés)
▪ Informations obligatoires, nombre et fréquence des réunions du C.S.E.
▪ Consultations, informations, avis, confidentialité, transmission à l'autorité administrative
▪ Les interventions spécifiques du CSE en cas de : liquidation, redressement, compression d'effectifs, offre publique
d'acquisition, concentration, délocalisation, accroissement probant des effectifs …
▪ Droits d’alertes (économique, santé du personnel, environnement)
▪ Visites et enquêtes de la commission HSCT du CSE
▪ Personnalité morale du C.S.E
▪ Délit d’entrave envers les IRP
▪ La protection contre les licenciements des IRP
▪ Les expertises du CSE modalités de réalisation, contestations et financements possibles
▪ Le vote numérique et vidéo conférences : encadrement de ces nouveaux outils
▪ Règlement intérieur du C.S.E.
▪ Les représentants de proximité

Acteurs externes et acteurs internes de la prévention

▪ Les ministères impliqués en prévention et santé et sécurité au travail
▪ Prévention et réparation de la santé au travail : ANACT, INRS, CARSAT, SST…
Les dernières réformes importantes
▪ Réformes de la médecine du travail : redéfinitions des moyens et missions
▪ Pénibilité au travail : la nouvelle donne
▪ Inspection du travail : les nouvelles prérogatives de l'inspecteur du travail

Participer activement aux thématiques HSCT au CSE

▪ Accords collectifs, accords d'établissement ou accords d'entreprise
▪ Organiser la surveillance des points clés de l'entreprise au CSE
▪ Présentation de la Banque Donnée Économique et Sociale
▪ Indicateurs et repères de bonne santé de l’entreprise et du personnel
▪ Bilan interne de la notion de bien-être au travail
▪ Bilan sur la parité et l'égalité professionnelle selon le genre

Exercices pratiques proposés : méthodologie de projet C.S.E.

▪ La recherche documentaire : organiser une veille réglementaire active
▪ Rédaction du règlement intérieur du CSE
▪ Les missions du CSE sur les thématiques HSCT
▪ Tenue des tableaux de bord de la CSE
▪ Identifier les mesures 9 fondamentales de la sécurité au travail dans son établissement
▪ Organiser les enquêtes SSCT : de la méthode.
▪ Réaliser une visite d'établissement et faire la synthèse des observations
▪ Définir un projet SS au CSE
Ce contenu est susceptible d’être modulé en fonction des besoins exprimés par les stagiaires en début de session ou de l’actualité législative et
réglementaire du secteur d’activité au moment de la réalisation de cette formation ou de l'intérêt du groupe.

FIN DE SESSION : Accompagnement à la mise au point d'un projet d'amélioration pour l'Entreprise (pour faire suite à un constat d'écart ou de dysfonctionnement en prévention des risques), réponse aux interrogations des stagiaires, évaluation de la formation, suivi des stagiaires.

Délai d’accès : Jusqu’à la veille de la formation, après validation du dossier administratif

Tarif : Nous contacter

Nos formations sont accessibles aux personnes aux personnes en situation de handicap.