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Expert en prévention des risques professionnels

Formation CSE à Marseille, Lyon et Nice.

Formation membres du Comité Social et Economique

Objectifs

- Permettre aux nouveaux élus de maîtriser les éléments d'organisation et de fonctionnement leur permettant d'être opérationnels dans leurs missions et notamment d'acquérir ou renforcer leurs connaissances en comptabilité.

Programme

Renouveau du dialogue social

▪ Hiérarchie des normes juridiques
▪ Ordonnances Macron : le renouveau du dialogue social
▪ Présentation du CSE
▪ PAP et Processus électoral
▪ Mise en place du CSE

Rôle, moyens, missions et fonctionnement du CSE

▪ La notion d'établissement distinct
▪ Calcul des effectifs de l'entreprise
▪ Les accords collectifs
▪ Accords d'entreprise ou d'établissement
▪ Clauses et objets de négociation possibles
▪ Les membres et invités du CSE
▪ Répartition des compétences entre secrétaire et trésorier
▪ Vote et abstentions du président
▪ Les commissions du CSE
▪ Désignation des membres des commissions
▪ Fonctionnement des commissions du CSE
▪ Les commissions facultatives
▪ La commission santé sécurité et conditions de travail
▪ Le règlement intérieur du CSE

Prérogatives et fonctionnement du CSE

▪ Le rôle du secrétaire
▪ Fonctions incombant obligatoirement au secrétaire
▪ Le rôle du trésorier
▪ Les suppléants
▪ L'organisation comparée du CE et du CSE
▪ Les réunions du CSE
▪ Statut protecteur du représentant du personnel
▪ Appels à expertise

Gestion administrative et comptable du CSE

▪ Les règles de fonctionnement et exigences comptables
▪ Fiscalité : ce qu'il faut savoir
▪ Les obligations comptables du comité en matière de TVA
▪ La tenue, l'approbation et la certification des comptes annuels
▪ Comment tenir une comptabilité simple et claire ?
▪ Résultat et bilan

Participer activement aux thématiques relevant du CSE

▪ Analyser les comptes et résultats de l'entreprise
▪ Les indicateurs clés
▪ Épargne salariale

Exercices pratiques proposés au choix : méthodologie (pratique) de projet C.S.E.

▪ Exercice N°1 : Organiser une veille réglementaire active
▪ Exercice N°2 : Simulation d'annonce des résultats d'élections CSE
▪ Exercice N°3 : Préparer une négociation entre le CSE et la direction
▪ Exercice N°4 : Rédaction du Règlement Intérieur du CSE

Documents annexes à la formation :

Guide stagiaire Partie 1 (Formalisme DATADOCK)
Guide stagiaire partie 2 (Exercices de la formation)
Guide stagiaire Partie 3 (Documents de la formation proposée)
Ce contenu est susceptible d’être modulé en fonction des besoins exprimés par les stagiaires en début de session ou de l’actualité
législative et réglementaire du secteur d’activité au moment de la réalisation de cette formation et de l'intérêt du groupe.

Formations connexes
Public & prérequis Les personnels d'entreprises d'au moins onze salariés.
Les entreprises d'au moins cinquante salariés.
Les membres titulaires du comité social et économique élus, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11.
Durée / Recyclage / Validité 21 heures soit 3 jours.
Lieu Locaux du client.
Nombre de participants 4 à 8 participants.
Méthodes pédagogiques Formation action, heuristique, démonstrative, participative.
Evaluation Formative :
Une attestation de compétence sera délivrée au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation.