Formation Formateur CSE - SSCT

Fonctionnement et moyens du CSE : les points communs à toutes les entreprises (Droits et heures de délégation), les entreprises de 11 à 50 salariés (Local et réunions du CSE), dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Personnalité civile, commissions, budgets, expertises, contrôle des comptes et règlement intérieur du CSE)

Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises de moins de 50 et de plus de 50 salariés (Reprise et suppression de certaines missions des DP, Consultations, Droit d’alerte, BDES, Délai d’examen du CSE)

CSE central et CSE d’établissement : attributions, composition, fonctionnement, moyens, réunions et articulation entre les deux CSE

Conseil d’entreprise : mise en place, modalités de fonctionnement et attributions

Fonctionnement et missions de la CSSCT (Enjeux et acteurs de la PRP, Coûts et Rentabilité, Taux AT/MP, 9 PGP…) ; - Procédures d’agrément CSE/CSSCT auprès des DREETS.

Le représentants de proximité, l’unité économique et sociale, le CSE inter-entreprises)

Les audits

Déroulement de la formation des élus du SSCT